Conditions Générales de Vente

1. PRINCIPES GENERAUX 

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations Associées (ci-après «les Conditions»), ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par GENTNER ET FILS dans les 95 départements de la France Métropolitaine à destination des personnes physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur » agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou personnelle.

Toute commande passée à GENTNER ET FILS implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le Client renonce expressément à l'ensemble de ses conditions d'achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par GENTNER ET FILS.

En outre, le Client déclare reconnaître que l'acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu'à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que GENTNER ET FILS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir ou le passé. 

Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de GENTNER ET FILS, GENTNER ET FILS se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix. 

2. PRODUITS 

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans les catalogues GENTNER ET FILS (papier, électronique), étant précisé que GENTNER ET FILS se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.
Les offres de produits proposées par GENTNER ET FILS s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.
Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative. GENTNER ET FILS se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

3. PRESTATIONS ASSOCIEES 

GENTNER ET FILS peut proposer également des prestations associées à la vente des produits. GENTNER ET FILS se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue des prestations.
Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, l’étendue et les conditions précises d’exécution des prestations sont définies entre le Client et GENTNER ET FILS lors de la commande de celles-ci.

Quelles que soient les conditions d’exécution définies entre les parties au moment de la commande, il est entendu qu’il appartient au Client de veiller à la préparation des locaux / de l’emplacement aux fins d’exécution des prestations.
Le défaut ou l’inadéquation des aménagements nécessaires, au jour de l’exécution des prestations, pourra justifier, au choix de GENTNER ET FILS, la non-exécution des prestations commandées et / ou une majoration du prix selon nouveau devis ou devis complémentaire et / ou la facturation des frais engagés par GENTNER ET FILS. 

4. COMMANDE 

Toute commande passée à GENTNER ET FILS implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le Client renonce expressément à l’ensemble de ses conditions d’achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par GENTNER ET FILS. 

5. DELAIS DE LIVRAISON / D'EXECUTION DES PRESTATIONS ASSOCIEES 

Les délais de livraison et, le cas échéant, d’exécution des prestations associées sont spécifiés dans le catalogue ou au moment de la commande.
Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de GENTNER ET FILS.
En cas de dépassement des délais de plus de 90 jours ouvrables, le Client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d’en informer préalablement GENTNER ET FILS par lettre recommandée avec accusé réception.

Cette faculté d’annulation est exclue pour les produits à façon. GENTNER ET FILS est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le Client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de GENTNER ET FILS.
Dans le cas d’une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande. 

6. TRANSFERT DES RISQUES 

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des magasins de GENTNER ET FILS ou des usines des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison franco. Les Produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client et sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par GENTNER ET FILS et exclusivement au niveau du sol, sauf accord express de GENTNER ET FILS.
Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.
En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce. 

7. CONFORMITE DE LA LIVRAISON / DES PRESTATIONS 

Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, la conformité de la livraison des produits / des prestations sera réputée acceptée :
• sauf réserves écrites du client à GENTNER ET FILS assorties de la justification de la non-conformité sous 72 heures à compter de la livraison, pour les produits non assortis de prestations associées ;
• sauf réserves écrites et motivées inscrites dans le bon de réalisation des prestations pour les produits livrés et objets de prestations associées. 

8. RETOUR 

Échange ou remboursement :
Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client, GENTNER ET FILS pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et soit échanger le produit, soit émettre un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d’emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client. En cas d’échange, dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix supérieur à celui initialement commandé, le Client serait facturé du complément de prix et dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix inférieur à celui initialement commandé, GENTNER ET FILS émettrait un avoir correspondant.
Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :
• La valeur de la ligne de commande ne pourra excéder 1525 € ;
• Le Client dispose d’un délai maximal de 14 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de GENTNER ET FILS :
- Par téléphone
- Par fax
- Sur le site Internet de GENTNER ET FILS
- Le produit doit être rigoureusement standard, à l’exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci ;
• Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l’exception des retours dont la cause pourrait être imputable à GENTNER ET FILS.

• Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d’emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur.

• GENTNER ET FILS doit avoir préalablement accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que les instructions à suivre quant à la procédure de retour.
Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que GENTNER ET FILS ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.
Compte tenu des conditions de retour des produits telles que définis ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l’objet de prestations associées est exclu. 

Validité des avoirs : tout avoir émis ne pourra avoir une validité supérieure à 1 an, passé ce délai celui-ci sera considéré comme perdu et restera acquis à GENTNER ET FILS.

9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le prix de vente des produits est le prix figurant aux catalogues et en vigueur au moment de la commande, ce prix sera confirmé dans l'Accusé Réception de commande. Si, pour des raisons d'ordre économique, notamment en cas d'augmentation du prix des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue, le Client en serait préalablement informé au moment de la commande, et la confirmation du prix, ainsi modifié, serait faite dans l'Accusé Réception de commande. Le prix des prestations est défini dans le devis correspondant et tel que visé à l'article 4 ci-avant. Les prix s'entendent hors taxes, hors frais d'installation et mise en place éventuelle, à l'exclusion (i) des frais d'emballage des produits et (ii) des frais de livraison définis, selon le barème
ci-après, établi suivant le montant hors taxe de la commande du Client :
Ceux-ci sont précisé à la commande ou au devis, sous forme de prix départ nos locaux, prix net livré, participation forfaitaire au transport ou prix de transport séparé.
Le règlement pourra être effectué par carte bancaire, virement bancaire, virement commercial, prélèvement automatique, chèque.

Nos coordonnées bancaires :

IBAN : FR76 1470 7500 2270 2153 7052 103

Code Banque : 14707

Code Guichet : 50022

N° du compte : 70215370521

Clé RIB : 03

Domiciliation : Saverne

BIC : CCBPFRPPMTZ

Les numéros de factures GENTNER ET FILS doivent impérativement accompagner les règlements. En toute hypothèse, GENTNER ET FILS se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de la commande au versement d'un acompte.
Aucun escompte ne pourra être accordé pour paiements anticipés.

Tout défaut ou retard de paiement entrainera l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que des pénalités de retard au taux mensuel de 3 % par mois de retard entamé, majoré d'une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrements.
Les pénalités de retard, légales et conventionnelles, seront automatiquement et de plein droit acquises à GENTNER ET FILS, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre action que GENTNER ET FILS serait en droit d'intenter à l'encontre du Client.
Le montant des pénalités sera ensuite imputé de plein droit sur toutes sommes dues par GENTNER ET FILS au Client, à quelque titre que ce soit.
En cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, GENTNER ET FILS se réserve le droit de procéder à la résolution de la vente, de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client, de rendre immédiatement exigibles tous les paiements à intervenir du Client ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

En aucun cas les paiements dus à GENTNER ET FILS ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.
Le montant des pénalités sera ensuite imputé de plein droit sur toutes sommes dues par GENTNER ET FILS au Client, à quelque titre que ce soit. Le taux d’intérêt
des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.

En outre et en cas de retard dans l’exécution de son obligation de paiement, le Client sera, si GENTNER ET FILS l’estime utile, déchu du terme pour tous les paiements à intervenir qui deviendront immédiatement exigibles, nonobstant l’application des autres stipulations des Conditions, et ce sans préjudice des autres droits de GENTNER ET FILS. Ainsi et notamment par effet de la mise en demeure précitée, GENTNER ET FILS pourra de plein droit procéder à la résolution de la vente. GENTNER ET FILS se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client au fait que celui-ci soit à jour de ces paiements. Dans l’hypothèse où GENTNER ET FILS accepterait néanmoins la commande, elle pourra la subordonner à des conditions de règlement spécifiques et notamment à un paiement à la commande. En aucun cas les paiements dus à GENTNER ET FILS ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.

10. RESERVE DE PROPRIETE 

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de GENTNER ET FILS, notifiée au Client avant la livraison de chaque commande, GENTNER ET FILS, conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le Client de ses obligations à l’égard de GENTNER ET FILS. Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de GENTNER ET FILS. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le Client d’une échéance de paiement, GENTNER ET FILS, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client. 

11. GARANTIE 

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En sus de ces garanties, GENTNER ET FILS s’engage à faire bénéficier le Client d’une garantie conventionnelle d’une durée minimum d’1 an contre tous défauts de fonctionnement à compter soit de la date de livraison du produit pour les produits livrés sans prestations, soit à compter de la signature du bon de réalisation des prestations pour les produits objets de prestations associées.

La garantie conventionnelle couvre, au choix de GENTNER ET FILS, la réparation du produit concerné (pièces et main d’œuvre comprises) eu égard au défaut constaté par les services techniques de GENTNER ET FILS ou le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes. Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle supérieure à 1 an ou d’une garantie spécifique, selon les spécifications prévues à nos catalogues. Sauf accord spécifique de GENTNER ET FILS, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Client.


Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné :
(I) à la réception par GENTNER ET FILS d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé réception notifiant le défaut constaté ;
(II) au retour du produit concerné, accompagné de la facture correspondante ;
(III) au constat par GENTNER ET FILS du défaut invoqué.


La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :
• produit assorti d’une date limitée d’utilisation / de consommation (présence d’une date de péremption…),
• utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage / entretien du produit,
• usure normale du produit,
• transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels.

La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger ou d’en proroger la durée. 

12. RESPONSABILITE 

Sauf dispositions légales impératives contraires :
• la responsabilité de GENTNER ET FILS ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage ;
• GENTNER ET FILS ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte d’image de marque ou perte de données ;
• en toute hypothèse, la responsabilité de GENTNER ET FILS à l’égard du Client ne saurait (i) être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et (ii) excéder le montant global h.t. versé par le Client à GENTNER ET FILS au titre de la commande ayant généré sa responsabilité. 

13. FORCE MAJEURE 

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations. 

14. INFORMATIQUE ET LIBERTE 

Dans le cadre des commandes, GENTNER ET FILS est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients.
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le Client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de GENTNER ET FILS. S'il ne le souhaite pas, il pourra s'y opposer, soit en écrivant à GENTNER ET FILS – 1 Rue Mittelfeld – 67490 ALTENHEIM ou info@gentner.fr, soit lorsque ces offres sont envoyées par messagerie électronique, au moment de la collecte ou en cliquant sur le lien de désinscription y figurant. Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son consentement préalable.