Code du travail : la réglementation relative aux échafaudages fixes


Code du travail : la réglementation relative aux échafaudages fixes

Les échafaudages permettent de répondre à la fois à un besoin pour de nombreux métiers de la construction, mais également à un objectif de sécurité lorsqu’il s’agit d’effectuer un travail en hauteur. Néanmoins selon la conception et/ou l’utilisation de ces équipements, il peut subsister un danger lors du montage et du démontage. Voici une analyse du cadre juridique réglementant l’utilisation des échafaudages fixes.

Comment la loi définit-elle un échafaudage ?

Selon l’article 1 de l’arrêté du 21 décembre, un échafaudage est « un équipement de travail, composé d’éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l’accès à ces postes ainsi que l’acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux ». Ces équipements sont soumis à certaines règles de conception concernant : la stabilité, la charge admissible, le garde-corps, les planchers, les moyens d’accès et de dégagement…). La formation des utilisateurs est également une obligation pour les professionnels. On distingue habituellement trois types d’échafaudages : à pieds (fixes), roulants et en console. Nous traiterons ci-dessous, uniquement le premier cité.

 

Échafaudages fixes

Les échafaudages fixes(ou de pieds) sont des systèmes à composants préfabriqués pouvant répondre à des demandes d’utilisation pour des travaux de grande envergure et de longue durée. Les échafaudages fixes entrent dans le champ d’application de la marque NF Équipements de chantier. Leurs conformités des systèmes s’évaluent en référence à plusieurs normes : NF EN 12810-1, NF EN 12810-2, NF EN 12811-1, NF EN 12811-2, NF EN 12811-3.

Ces équipements doivent être montés, pratiqués et démontés en respectant la notice d’instructions du fabricant qui décrit les configurations d’installation prévues. Si ces dernières sortent de ce cadre, elles feront l’objet d’une vigilance particulière. Elles devront être justifiées sur le fondement des informations du dossier technique que le fabricant doit obligatoirement constituer en faisant référence aux normes NF.

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